Conditions Générales d'Utilisation
La société CONNECTI n'est pas une agence de voyage. Elle propose sur le site Internet www.distrivacances.fr des informations et divers services afin d'aider les internautes utilisateurs du site à préparer leurs voyages. Le site Web est composé d'un comparateur de séjours.
1 - Définitions
Le terme « Vous », « Internaute », « Utilisateur » désigne tout utilisateur du site www.distrivacances.fr au sens large du terme.
Le terme « Partenaire » désigne tout prestataire vers lequel l'utilisateur du site Web peut être orienté.
Le terme « Site » ou « Site Web » désigne les sites Internet accessibles aux adresses suivantes :
- www.distrivacances.fr
- distrivacances.fr
- www.distrivacances.com
- distrivacances.com
2 - Champ d'application
Les présentes conditions d'utilisation prévalent sur toutes les autres conditions propres aux utilisateurs. Toute condition sera donc inopposable à CONNECTI, quelque soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.
Tout utilisateur du site Web reconnait accepter sans réserve les conditions générales d'utilisation ci-après détaillées. Ces conditions pourront être modifiées à tout moment sans préavis et prendront leur effet immédiatement dès leur affichage sur le site Web.
3 - Responsabilité - Limites
L'utilisation du site Web se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur et à ses risques. De ce fait, les utilisateurs ne pourront réclamer ni dommages et intérêts, ni aucune autre compensation, quelle qu'en soit la cause. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux.
Les informations transmises sur le site Web sont données à titre indicatif et sont gratuites.
À ce titre, les prestations proposées et décrites par les partenaires relèvent de leurs responsabilités.
De la même façon, lorsque l'internaute est redirigé vers le site du partenaire, ce sont les règles qui lui sont propres qui s'appliqueront.
Par ailleurs, le site Web n'est pas tenu pour responsable :
- du contenu ou de la validité des offres de ses partenaires (conditions tarifaires - disponibilité - textes descriptifs - ou photos commerciales) ou du manquement à leurs obligations ;
- de dommages, directs ou indirects causés par l'utilisation des informations et des services ;
- de toutes éventuelles inexactitudes ou omissions de l'utilisateur ;
- d'informations ou de liens hypertextes donnés par les utilisateurs sur le site Web ;
- de virus transmis lors de l'utilisation du site Web (indépendants de la volonté du site).
CONNECTI pourra également procéder sans avertissement préalable, à des interruptions, modifications ou suppressions d'informations ou de services, qui ne pourront donner lieu à aucune réclamation.
4 - Propriété intellectuelle
Les marques déposées, les photos, textes et logos présents sur le site Web sont sous la propriété du détenteur du site. Toute utilisation, diffusion ou reproduction sans autorisation express du propriétaire est formellement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
5 - Obligations de l'Utilisateur
Vous acceptez d'être liés par les obligations suivantes, notamment :
- le site Web ne doit pas être utilisé dans un but frauduleux.
- la transmission de données menaçantes, diffamatoires, pornographiques, politiques ou racistes ou, plus généralement, de toutes données illégales, est expressément interdite.
- vous ne pouvez pas modifier, copier, transmettre, distribuer, vendre, montrer, donner en licence ou reproduire, de quelque façon que ce soit, le site Web ou tout élément de son contenu, à l'exception d'une copie des informations contenues dans le site Web que vous pouvez effectuer pour votre usage personnel et privé.
6 - Protection des informations personnelles
Aucune information personnelle n'est demandée pour l'utilisation du site www.distrivacances.fr.
7 - Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
Dispense de déclaration N°7
Selon la délibération N°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration de traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, les traitements répondants aux conditions visées peuvent être mis en œuvre sans délai et sans déclaration préalable auprès de la CNIL.
8 - Droit et Tribunaux pour tout litige
CONNECTI est une société de Droit Français. Les Tribunaux de Strasbourg (F-67000) auront la compétence exclusive pour tout litige, même en cas de pluralité des défendeurs.